Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Acceptation des conditions
En vous abonnant à nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation dans leur intégralité.
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Description des services
Notre abonnement mensuel de 250$ comprend l'accès à nos services de planification financière personnalisée, incluant :
- Consultations mensuelles personnalisées selon vos besoins
- Analyses budgétaires et recommandations adaptées
- Suivi continu de votre progression financière
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'abonné, vous vous engagez à :
Responsabilité du compte
Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Utilisations interdites
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- • Tenter de contourner nos mesures de sécurité
Conditions de paiement
L'abonnement mensuel de 250$ CAD est facturé le premier de chaque mois. Les taxes applicables sont incluses.
Les paiements sont dus à la réception de la facture
Les frais de retard de 1,5% par mois s'appliquent aux paiements tardifs
L'annulation doit être effectuée avec 30 jours de préavis
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et matériaux fournis dans le cadre de nos services demeurent notre propriété exclusive.
Notre contenu
Tous les rapports, analyses et conseils restent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être redistribués sans autorisation.
Votre contenu
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Confidentialité et données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
Consultez notre politique de confidentialité complète pour plus de détails.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi canadienne, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Limitation de responsabilité
La responsabilité est limitée selon les lois canadiennes applicables. Aucune garantie expresse ou implicite n'est fournie.
Résolution des différends
Pour la résolution de différends avec les consommateurs canadiens
Arbitrage et résolution des différends
Les différends seront résolus par arbitrage selon les règles d'arbitrage commercial canadiennes.
L'arbitrage aura lieu dans la province où vous résidez, selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.
Résolution des différends pour consommateurs
Les consommateurs canadiens peuvent accéder aux mécanismes de résolution des différends prévus par la loi.
Vous conservez le droit de vous adresser aux tribunaux compétents de votre province.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de résidence du client et les lois fédérales du Canada applicables.
Résiliation
L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre partie dans les circonstances suivantes :
- Préavis de 30 jours pour résiliation sans motif
- Résiliation immédiate en cas de violation des conditions
- Non-paiement après 15 jours de mise en demeure
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel à l'adresse associée à votre compte.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et levoquistran concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
Dernière mise à jour: 11 juillet 2025
Version: 1.0
Date d'entrée en vigueur: 11 juillet 2025